Conditions generales de vente

1. Editeur et vendeur

Les services Zenplace sont edites et commercialises par Monsieur Theo Durand Delsol, entrepreneur individuel inscrit au RCS sous le numero SIREN 852 671 767.

Contact : contact@theo-durand.fr.

2. Services proposes

Zenplace propose aux praticiens un service logiciel en ligne permettant notamment de creer une fiche praticien, publier des informations professionnelles, parametrer des prestations, gerer des disponibilites, recevoir des demandes de rendez-vous et utiliser des fonctionnalites de visibilite locale.

Zenplace ne vend aucune prestation de soin aux patients et n'intervient pas comme partie au contrat conclu entre le praticien et son client ou patient.

3. Client professionnel

Le service est destine aux professionnels agissant pour les besoins de leur activite. En souscrivant, le praticien declare disposer de la capacite juridique et professionnelle necessaire pour exercer son activite et utiliser la plateforme.

Le praticien est seul responsable de verifier que son activite, ses diplomes, titres, assurances, mentions obligatoires, obligations ordinales ou reglementaires, le cas echeant, l'autorisent a utiliser un service de visibilite et de reservation en ligne.

4. Creation de compte

L'utilisation du service suppose la creation d'un compte. Le praticien s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il demeure responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toutes les actions effectuees depuis son compte.

Zenplace peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, illicite, trompeuse, abusive, contraire aux presentes conditions ou susceptible de porter atteinte aux utilisateurs, a l'editeur ou a des tiers.

5. Prix et abonnement

Les prix applicables sont ceux affiches sur la page d'abonnement au moment de la souscription. Les offres peuvent comprendre un abonnement mensuel sans engagement ou un abonnement annuel avec engagement de douze mois, selon les options disponibles.

Les prix sont indiques en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes lorsque la reglementation applicable l'exige. Zenplace se reserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas retroactivement aux periodes deja payees.

6. Paiement

Les paiements sont traites par un prestataire de paiement tiers, notamment Stripe. Zenplace ne stocke pas les donnees completes de carte bancaire. Le praticien autorise le prelevement recurrents des sommes dues au titre de son abonnement selon la periodicite choisie.

En cas d'echec de paiement, Zenplace peut limiter, suspendre ou resilier l'acces aux fonctionnalites payantes apres notification ou tentative raisonnable de regularisation.

7. Duree, renouvellement et resiliation

L'abonnement mensuel est reconduit automatiquement chaque mois, sauf resiliation avant la fin de la periode en cours. L'abonnement annuel implique un engagement initial de douze mois et est reconduit selon les conditions indiquees lors de la souscription, sauf resiliation dans les delais applicables.

La resiliation prend effet a la fin de la periode deja payee. Aucun remboursement prorata temporis n'est du pour une periode commencee, sauf obligation legale contraire ou decision commerciale expresse de Zenplace.

8. Absence de droit de retractation professionnel

Le service etant fourni a des professionnels pour les besoins de leur activite, le droit de retractation applicable aux consommateurs n'a pas vocation a s'appliquer, sauf disposition legale imperative contraire.

9. Obligations du praticien

Le praticien s'engage notamment a :

• publier des informations exactes, loyales et non trompeuses ;
• ne pas se presenter comme medecin ou professionnel de sante s'il ne dispose pas du titre requis ;
• respecter ses obligations professionnelles, deontologiques, fiscales et sociales ;
• tenir ses disponibilites, tarifs, prestations et moyens de contact a jour ;
• honorer les rendez-vous confirmes ou informer rapidement les clients en cas d'annulation ;
• ne pas utiliser Zenplace pour promouvoir une activite illicite, dangereuse ou trompeuse.

10. Responsabilite de Zenplace

Zenplace fournit un outil technique de visibilite et de reservation. L'editeur n'est pas responsable de la qualite, de la securite, du resultat ou de la conformite des prestations realisees par les praticiens. Il n'est pas responsable des annulations, retards, litiges, impayes ou dommages survenant dans la relation entre le praticien et son client.

La responsabilite de Zenplace, si elle etait engagee, est limitee aux sommes effectivement payees par le praticien au titre de l'abonnement concerne au cours des trois derniers mois, sauf faute lourde, dol ou disposition legale imperative contraire.

11. Donnees, contenus et moderation

Le praticien conserve la responsabilite des contenus qu'il publie. Zenplace peut retirer, modifier, declasser ou suspendre tout contenu manifestement illicite, trompeur, inexact, contraire aux presentes conditions ou susceptible d'engager sa responsabilite.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement du a un evenement de force majeure au sens du droit francais, incluant notamment panne majeure, cyberattaque, interruption de reseau, decision administrative, catastrophe ou evenement exterieur, imprevisible et irresistible.

13. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de differend, les parties rechercheront une solution amiable. A defaut, le litige relevera des juridictions francaises competentes, sous reserve des regles imperatives applicables.